Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société www.boutique-electroconcept.com , des produits proposés sur son site Internet \» www.Boutique-electroconcept.com \» . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société www.boutique-electroconcept.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, (Corse et DOM TOM nous consulter pour les frais de port). le client préalablement à sa commande, déclare que : avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société www.boutique-electroconcept.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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Qui nous sommes : Société Electroconcept SARL * site www.boutique-electroconcept.com

Electroconcept SARL site - www.boutique-electroconcept.com

LA GARE 69620 CHAMELET

TEL Standard:04 69 66 56 22
SAV:04 69 66 57 56
FAX:09 58 39 67 81

R.C.S. 448 211 003 Villefrache-Tarare Sarl. au capital de 7.500 euros

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*** Accès au Site le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site \»www.boutique-electroconcept.com\». le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

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*** Formation du contrat et commandes. Prix : Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.boutique-electroconcept.com , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils comprennent les frais d'expéditions sauf pour les enceintes et les flight-cases (nous consulter Tel 04 69 66 56 22). Les frais de port seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix sont TTC, ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.boutique-electroconcept.com au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.boutique-electroconcept.com à tout moment. Cette modification sera signalée à le client avant toute commande. *** Caractéristiques des produits- Disponibilité Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.boutique-electroconcept.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.boutique-electroconcept.com: Sonorisation, éclairages, ... etc. Les offres présentées par www.boutique-electroconcept.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.boutique-electroconcept.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. www.boutique-electroconcept.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

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Commande *** Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône \» Valider votre commande \», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. le client peut commander : sur Internet : http://www.www.boutique-electroconcept.com / La commande de le client devra être confirmée par www.boutique-electroconcept.com , par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par www.boutique-electroconcept.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. www.boutique-electroconcept.com recommande à le client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

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*** Paiement du prix Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande chèque bancaire ou postal. le client garantit à www.boutique-electroconcept.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. www.boutique-electroconcept.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. www.boutique-electroconcept.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de le client pour tout paiement par carte bancaire. L'envoi d'une photocopie de la carte d'identité est obligatoire en cas de paiement par chèque par le consommateur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

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*** Choix des produits le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par www.boutique-electroconcept.com , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à le client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

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*** Livraison et réception : règles générales: Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. le client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Pour permettre d'expédier à le client les produits commandés, www.boutique-electroconcept.com a choisi de travailler avec la POSTE et TNT Express en utilisant le système Collissimo Suivi de la POSTE et TNT Express et TNT Express à domicile (livraison en relais colis si destinataire absent) ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. Les caractéristiques du système Collissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : le client a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, en cas d'absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur. le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, y compris la Corse. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Cas particuliers livraison DOM-TOM : la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 100 euros d'achat ne s'applique pas

Le dédouanement est à la charge du client

Cas particuliers livraison HORS FRANCE METROPOLITAINE : la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 100 euros d'achat ne s'applique pas.

Cas particuliers livraison CLIENTS PROFESSIONNELS, REVENDEURS, le seuil de commande de la livraison gratuite est fixée à 300 euros.

Cas particuliers livraison CLIENTS PROFESSIONNELS,REVENDEURS EUROPE ET PARTICULIERS EUROPE, le seuil de commande de la livraison gratuite est fixé à 500 euros.

Le dédouanement est à la charge du client

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*** Problèmes de livraison : le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du représentant de TNT Express, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Collissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à www.boutique-electroconcept.com par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par le client, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de le client ne sera acceptée.

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*** Délais : Le système Collissimo Suivi de la POSTE et Express ou Express à domicile de TNT EXPRESS permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de www.boutique-electroconcept.com . L'ordre de départ est donné par www.boutique-electroconcept.com après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à www.boutique-electroconcept.com , et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à www.boutique-electroconcept.com de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de le client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, www.boutique-electroconcept.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, nous procéderions au remboursement. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

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*** Disponibilité des produits : En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.boutique-electroconcept.com informera le client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Electroconcept SARL pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de www.boutique-electroconcept.com . A défaut pour www.boutique-electroconcept.com de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

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*** Droit de Rétractation :Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à www.boutique-electroconcept.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l'attribution d'un numéro de retour par le service client de www.boutique-electroconcept.com .

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*** Pénalité de rétractation après livraison pour annulation ou échange ou modification d'une partie ou en totalité d'une commande. Pénalité constitué de: - Pénalité d'un forfait minimum de 10 € pour frais de traitement majoré d'une pénalité pour dépréciation variable et selon l'état du matériel de 0 à 30% ou plus selon l'état après expertise. ***** - Majoration des frais de transport pour la valeur des frais de transport déjà engagé sur le premier transport (uniquement si annulation de la commande et pour une commande en franco.). ***** - Les frais de réexpédition des nouveaux articles restent à la charge du client. ***** - Le total des pénalités ne peuvent être inférieur à 10 €.

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*** Annulation ou échange : *** Annulation ou échange impossible pour toute commande concernant un article spécial, un matériel sur mesure ou les articles sur commande.

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*** Conditions générales de remboursement: Tout remboursement à la charge de Electroconcept sera effectué par virement. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par electroconcept.Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat.

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*** Réserve de propriété: www.boutique-electroconcept.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Garantie: Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de www.boutique-electroconcept.com . le client sera réputé les avoir consultées et acceptées. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de www.boutique-electroconcept.com . A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de www.boutique-electroconcept.com . Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de www.boutique-electroconcept.com . Si le produit est reconnu comme défectueux, www.boutique-electroconcept.com transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par www.boutique-electroconcept.com au client. Passé ce délai, le client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble produit et ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par www.boutique-electroconcept.com et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et / ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de le client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Les pièces d'usures ne sont garanties que 6 mois : Ceci concerne noteamment toutes les batteries des produits ELECTROCONCEPT

www.boutique-electroconcept.com ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

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*** En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables. l'utilisation anormale et non conforme des produits. les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de le client ou d'un réparateur non agréé par www.boutique-electroconcept.com . les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ) les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

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*** Responsabilité : Les produits proposés par www.boutique-electroconcept.com sont conformes à la législation française en vigueur. Electroconcept ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Electroconcept ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.boutique-electroconcept.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site www.boutique-electroconcept.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. www.boutique-electroconcept.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

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*** Non validité partielle: Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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*** Non renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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*** Loi applicable : Les ventes de produits de la société www.boutique-electroconcept.com sont soumises à la loi française.

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*** Informatique et Libertés : Les informations collectées par www.boutique-electroconcept.com lors de toute commande de le client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.boutique-electroconcept.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.boutique-electroconcept.com . Par l'intermédiaire de www.boutique-electroconcept.com , le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de www.boutique-electroconcept.com . Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer www.boutique-electroconcept.com par courrier à Electroconcept SARL, ou par e-mail à electroconcept@www.boutique-electroconcept.com

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